Registre de Conformité Légale & Mentions

Cadre Statutaire et Mentions d'Édition d'Utilité Publique

Le site internet officiel de la Société de Pêche La Truite Dioise est édité par l'association éponyme, constituée sous le régime de la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Notre structure est un organisme d'utilité publique, à vocation exclusivement désintéressée, neutre de toute fonction commerciale et engagé dans la préservation des écosystèmes fluviaux du Diois depuis sa déclaration en préfecture en 1974.

Conformément à la réglementation nationale sur l'administration numérique et la transparence des organisations sans but lucratif bénéficiant de soutiens d'aide publique, nous publions ci-dessous l'intégralité de nos identifiants légaux et les coordonnées de nos responsables éditoriaux certifiés.

Fiche d'Identité Administrative et Éditoriale

Politique de Confidentialité et Traitement des Données Civiques

La Société de Pêche La Truite Dioise applique les directives strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés relative au respect absolu de la vie privée. Dans le cadre de nos activités d'orientation, d'engagement citoyen et de livraison gratuite de nos rapports d'activité, notre secrétariat à Die est amené à collecter des données nominatives minimales (nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) par l'intermédiaire de formulaires de contact.

Ces données sont traitées de manière strictement confidentielle et désintéressée. L'association exclut catégoriquement toute forme de revente, d'échange, de cession ou d'utilisation marketing de vos coordonnées auprès de partenaires ou de structures tierces. Vos données personnelles sont archivées au secrétariat général uniquement pour la livraison des documents sollicités et l'intégration aux brigades bénévoles de votre choix, pour une durée maximale de trois ans après le dernier contact actif.

Conformément aux lois de contrôle de la CNIL, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation de traitement pour l'ensemble de vos données. Pour exercer ce droit ou demander le retrait immédiat de vos coordonnées de nos registres administratifs d'utilité publique, merci d'adresser une requête écrite à l'attention de notre secrétaire de direction basée à Die ou d'utiliser notre portail de contact.

Registre Archivistique des Statuts et Bylaws Statutaires

Vous pouvez consulter ci-dessous l'index de nos pièces officielles et de nos déclarations préfectorales enregistrées. Pour obtenir une copie conforme papier de ces statuts d'intérêt général, merci d'en faire la demande écrite motivée auprès de notre bureau à Die.